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Nous avons la réponse.

• Quelles sont les contraintes pour le particulier/investisseur ?

  Le dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL présente des caractéristiques spécifiques pour les investisseurs. Ils doivent conserver leurs parts pendant une période de 5 ans, durant laquelle aucun dividende ne sera versé. En contrepartie, ils bénéficient d'une réduction d'impôt unique, appliquée l'année même de la souscription. OSEOM se charge intégralement de la création et de la gestion du véhicule fiscal pendant toute la durée du contrat. Les frais de gestion sont anticipés et provisionnés dès la constitution de la structure. Conformément aux obligations légales, des Assemblées Générales Ordinaires (AGO) seront organisées annuellement.
• Quelles sont les contraintes pour l’exploitant ultramarin ?

  Dans le cadre du dispositif GIRARDIN INDUSTRIEL, l'exploitant ultramarin est tenu d'utiliser et d'assurer le matériel acquis pendant les 5 ans de vie du véhicule fiscal. OSEOM supervise annuellement l'obtention d'une attestation d'assurance, garantissant une couverture appropriée contre les incidents et assurant la conformité réglementaire de l'investissement.
• Qu’est-ce qu’il prévu au bout des 5 ans pour l’investisseur et pour l’exploitant ?

  Dès la structuration de l'investissement, les parties prenantes définissent précisément les modalités de cession. L'investisseur pourra revendre ses parts à leur valeur nominale après 5 ans. Parallèlement, l'exploitant s'engage contractuellement à acquérir puis revendre l'équipement à OSEOM pour un euro symbolique, conformément aux termes du véhicule fiscal.
• Quelles sont les mécanismes mis en œuvre par OSEOM pour la sécurisation des opérations ?

  OSEOM dispose de garanties d'assurance significatives souscrites auprès de MMA, dont une Responsabilité civile professionnelle (à hauteur de 1,5 M€) et une Responsabilité civile Exploitation (à hauteur de 8 M€). Des plus, la gestion des risques repose sur trois lignes de défense :

  • Ligne de défense – Niveau 1 : contrôle des installations (partenaires et interne)
  • Ligne de défense – Niveau 2 : contrôle interne permanent, rattaché à la Direction Générale
  • Ligne de défense – Niveau 3 : contrôles annuels par des organes indépendants

  Pour sa cyber résilience, OSEOM a développé un système d'information robuste, sélectionnant soigneusement ses partenaires pour protéger les informations sensibles.
• Que se passe-t-il…

  … si le bien n’a pas été assuré par le locataire/Exploitant ?

  Dans le cadre de notre gestion des risques, l'exploitant doit fournir chaque année une attestation d'assurance. En cas de défaut de paiement, nous suivrons cette procédure :

  1. Envoi d'une mise en demeure recommandée pour assurer le matériel
  2. En l'absence de réponse, résiliation du contrat et reprise du matériel
  3. Replacement chez un nouvel exploitant avec nouveau contrat de location

  … en cas de sinistre du matériel ?

  OSEOM, dans le cadre de sa gestion des véhicules fiscaux, s’engage à employer tous ses efforts pour assurer à la continuité d’exploitation des investissements.

  … en cas de redressement fiscal consécutif à la remise en cause de la réduction d’impôt ?

  Si toutes les voies de recours sont épuisées, notre assurance Responsabilité Civile Professionnelle sera activée pour couvrir les conséquences.

  … si le contrat de prêt ne comporte pas de clause de non-recours ?

  Nos modalités de financement reposent sur un crédit-vendeur. En cas de financement bancaire exceptionnel pour l'acquisition du bien par le véhicule fiscal, une clause de non-recours sera systématiquement intégrée au contrat de prêt. Sans cette clause, le contrat ne sera pas conclu.