Politique de confidentialité

OSEOM FINANCE SAS, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://oseom-finance.fr/ (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

OSEOM FINANCE SAS s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

Quelles données collectons-nous ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :

Les données personnelles que vous fournissez.
Les données personnelles que nous obtenons de sources tierces.
Et par l’usage que vous faites de nos Services de souscription, de gestion des investissements, de gestion du juridique des véhicules fiscaux, et de sessions personnelles.

Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :

Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée.
Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession.
Des données de transaction : le montant de l’abonnement et le numéro d’une carte de crédit.
Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé.
Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés.

S’agissant des données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces, y compris :

Des réseaux sociaux lorsque vous accordez la permission d’accéder à vos données sur un réseau social.
De fournisseurs de service qui nous aident à déterminer votre localisation afin de personnaliser certains services selon votre emplacement.
Des entreprises avec lesquelles nous offrons des services communs et qui nous garantissent avoir obtenu vos données licitement. et/ou
Des sources accessibles publiquement et/ou auprès des fournisseurs de données de la part desquels nous obtenons des données.

Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.

Pour quelles raisons collectons-nous vos donnée personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires.
Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site.
Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages.
Afin de gérer les candidatures aux fins de recrutement via notre Site.
Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts et votre localisation géographique.
Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale.
Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site.
Afin de vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat.
Afin de vous inviter à participer à nos enquêtes de satisfaction clients, à nos concours publicitaires et promotions diverses.
Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site.
Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges.
Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.

Sur quelle base légale collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de les bases légales suivantes :

Afin de réaliser et de suivre les opérations d’investissements durant toute la durée défini par le cadre législatif de notre activité (cf. ci-dessous « COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ? »).
Afin de répondre à vos demandes d’informations et/ou vos commentaires.
Afin de vous fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité de notre Site
Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de votre navigation sur notre Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages.
Afin de gérer les candidatures aux fins de recrutement via notre Site.
Afin de vous offrir un contenu pertinent, adapté et personnalisé à vos centres d’intérêts et votre localisation géographique.
Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale.
Afin de vous faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative à notre Site.
Afin de vous inviter à des évènements que nous organisons, seuls ou en partenariat.
Afin de vous inviter à participer à nos enquêtes de satisfaction clients, à nos concours publicitaires et promotions diverses.
Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site.
Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges.
Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :

Demander l’accès à vos Données Personnelles.
Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant.
Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles.
Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles.
Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles.
Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.
Obtenir une copie de vos Données Personnelles (droit à la portabilité des données).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :  dpo@oseom-finance.fr

Ou par courrier postal à l’adresse : OSEOM FINANCE, Responsable RGPD, 229 rue Faubourg Saint-Honoré, 75001 PARIS

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à OSEOM FINANCE SAS :

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Finalités

Souscription aux opérations financières
Gestion des investissements
Tenue du juridique courant des véhicules fiscaux
Tenue de la comptabilité / RH
Réseau interne

Service destinataire des données

Plateforme de souscription
Plateforme de gestion des investissements et des investisseurs
Plateforme juridique
Logiciel comptables / RH / Achats / CRM
Infogérance

Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que :

MIPISE, plateforme de souscription.
Expertys, plateforme de gestion des investissements et des investisseurs.
SOFRADEC, cabinet d’expertise comptable
Lexis Nexis, éditeur de la solution logiciel de traitement du juridique courant.

Où transférons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transférées hors du territoire de l’Union Européenne :

Suède (Stockholm et Karlskrona).

Le cas échéant et afin d’assurer un niveau de protection adéquat et pertinent de vos données, ces transferts sont encadrés par :

Mise en place de la double authentification sur l’ensemble des comptes.
Protection et Renforcement de la sécurité de la messagerie par des outils logiciels (pour bloquer les malwares, les phishings, les spams, les scams…).
Mise en place d’antivirus et de Firewall.
Gestion et suivi par un prestataire informatique.
Utilisation de moyens cryptographiques.
Connexion VPN.

Vous pouvez avoir accès à ces documents en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.

Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

Article 199 undecies B alinéa 25 et l’article 16 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer : entre 5 et 7 ans, en fonction de la nature de l’investissement.
Auquel il convient d’ajouter 1 an pour le délai de traitement de liquidation juridique du véhicule fiscal (6 et 8 ans).
Auquel il convient d’ajouter 3 ans correspondant au délai de prescription de toute action contre le gérant du véhicule fiscal, selon l’Article L225-254 du Code de commerce (entre 9 et 11 ans)
Par conséquent, la durée de conservation maximale des données personnelles sera de 11 ans.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.